Article R4544-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et surveillance des mesures de prévention lors de travaux non électriques
Résumé L'employeur doit informer les travailleurs des mesures de sécurité avant le début des travaux et désigner quelqu'un pour s'assurer qu'elles sont suivies.
Avant le commencement des travaux, l'employeur informe les travailleurs, au moyen d'une consigne écrite, des mesures de prévention à mettre en œuvre lors de l'exécution des travaux.
Il s'assure de la mise en œuvre de ces mesures pendant toute la durée des travaux et désigne une personne compétente pour en surveiller l'exécution sur le chantier.
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