A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques., Sct. Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A., Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application., Art. R4534-107, Sct. Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité., Art. R4534-108, Art. R4534-109, Art. R4534-110, Sct. Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension., Art. R4534-111, Art. R4534-112, Art. R4534-113, Art. R4534-114, Art. R4534-115, Art. R4534-116, Art. R4534-117, Sct. Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension., Art. R4534-118, Art. R4534-119, Art. R4534-120, Art. R4534-121, Art. R4534-122, Art. R4534-123, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions communes., Art. R4534-124, Art. R4534-125, Sct. Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A., Art. R4534-126, Art. R4534-127, Art. R4534-128, Art. R4534-129, Art. R4534-130 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains, Art. R4535-12-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4535-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains, Sct. Section 1 : Définitions et champ d'application, Art. R4544-12, Art. R4544-13, Sct. Section 2 : Obligations générales de l'employeur, Art. R4544-14, Art. R4544-15, Art. R4544-16, Sct. Section 3 : Echanges préalables à la réalisation de travaux, Art. R4544-17, Art. R4544-18, Art. R4544-19, Art. R4544-20, Sct. Section 4 : Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux, Sct. Sous-section 1 : Travaux hors tension, Art. R4544-21, Art. R4544-22, Art. R4544-23, Sct. Sous-section 2 : Travaux en présence de conducteurs maintenus sous tension, Sct. Paragraphe 1 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues, Art. R4544-24, Art. R4544-25, Sct. Paragraphe 2 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées, Art. R4544-26, Art. R4544-27, Art. R4544-28, Art. R4544-29, Art. R4544-30, Sct. Section 5 : Information des travailleurs et surveillance, Art. R4544-31, Sct. Section 6 : Formation et habilitation, Art. R4544-32, Art. R4544-33 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Paragraphe 6 : Travaux dans l'environnement d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et autres fluides, Art. R717-81-8, Sct. Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux dans l'environnement de lignes et installations électriques aériennes, Art. R717-85-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R554-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 > > Art. 50 > >

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur six mois après la date de sa publication.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°81-183 du 24 février 1981 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.