Section précédente

Section 3

Echanges préalables à la réalisation de travaux

R4544-17 — R4544-20

Section parente

Chapitre IV bis

Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

Section suivante

Sous-section 1

Travaux hors tension

R4544-21 — R4544-23

Code du travail

Section 4 : Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux

Sous-section 1 : Travaux hors tension

Sous-section 2 : Travaux en présence de conducteurs maintenus sous tension

Paragraphe 1 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues

Paragraphe 2 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées