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Section 6

Formation et habilitation

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Article R4621-1

Exclusion des entreprises agricoles du champ d'application des services de prévention et de santé au travail

Code du travail

Article R4544-33

Article R4544-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'habilitation pour intervention à proximité des réseaux

Résumé Un décret dit comment une autorisation peut remplacer une habilitation pour certains travaux près des réseaux.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture définit les conditions dans lesquelles l'autorisation d'intervenir à proximité des réseaux prévue par l'article R. 554-31 du code de l'environnement vaut habilitation pour l'application de l'article R. 4544-32 du présent code.

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Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture définit les conditions dans lesquelles l'autorisation d'intervenir à proximité des réseaux prévue par l'article R. 554-31 du code de l'environnement vaut habilitation pour l'application de l'article R. 4544-32 du présent code.