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Chapitre IV bis

Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

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Chapitre Ier

Champ d'application

R4621-1

Code du travail

Section 6 : Formation et habilitation

Article R4544-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation et formation pour les travaux en environnement électrique

Résumé Certains travaux près des lignes électriques nécessitent une formation spéciale pour être sûrs.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les travaux réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains pour lesquels, notamment en raison du risque de franchissement des distances de sécurité prévues à l'article R. 4544-24 ou de pénétration dans la zone d'approche prudente prévue à l'article R. 4544-26, une habilitation ou une formation est requise.

L'habilitation est délivrée et renouvelée dans les conditions fixées à l'article R. 4544-10.

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Article R4544-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'habilitation pour intervention à proximité des réseaux

Résumé Un décret dit comment une autorisation peut remplacer une habilitation pour certains travaux près des réseaux.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture définit les conditions dans lesquelles l'autorisation d'intervenir à proximité des réseaux prévue par l'article R. 554-31 du code de l'environnement vaut habilitation pour l'application de l'article R. 4544-32 du présent code.

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