Article R4544-26
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Prescriptions particulières pour l'exécution de travaux autour de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées.
Pour l'exécution de travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou de canalisations souterraines isolées, l'employeur délimite une zone d'approche prudente, définie par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, au sein de laquelle les travaux sont effectués selon les prescriptions du présent paragraphe.
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