Article R4544-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescriptions particulières pour l'exécution de travaux autour de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées.
Résumé L'employeur doit créer une zone de sécurité pour protéger les travailleurs lors de travaux près de lignes électriques ou de canalisations souterraines.
Pour l'exécution de travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou de canalisations souterraines isolées, l'employeur délimite une zone d'approche prudente, définie par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, au sein de laquelle les travaux sont effectués selon les prescriptions du présent paragraphe.
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