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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

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JORF n°0119 du 24 mai 2024

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 1984 sur la sauvegarde en mer

Résumé Les règles de sécurité en mer et la certification des navires sont mises à jour.

Le décret n° 84-810 du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 14 à 35 du présent décret.

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Article 14

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Modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984

Résumé L'article modifie une règle de 1984 pour qu'elle soit plus moderne et plus sûre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 1 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 84-810

Résumé L'article change une règle de 1984 pour mieux protéger les marins et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 2 > >

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Article 16

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Modification des dispositions du décret de 1984

Résumé On a changé une règle de 1984 pour mieux protéger les marins et l'environnement en mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 3-1 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 84-810

Résumé Les règles pour la sécurité et la pollution en mer sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 3-2 > >

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Article 18

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Modifications des dispositions du décret n° 84-810 du 30 août 1984

Résumé L'article 18 change les règles sur la sécurité des navires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 8 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 8-1 du décret n° 84-810

Résumé Cet article change les règles de sécurité et de certification des navires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 8-1 > >

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Article 20

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Modifications des Dispositions du Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Résumé Cet article modifie des règles pour rendre la navigation plus sûre et protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 9-1 > >

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Article 21

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Modification des dispositions du décret n° 84-810 du 30 août 1984

Résumé Cet article modifie des règles importantes pour les navires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 10 > >

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Article 22

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Dispositions particulières applicables aux navires autonomes

Résumé Cet article ajoute des règles spécifiques pour les navires autonomes et met à jour une règle existante.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Sct. Chapitre I bis : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes, Art. 12-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 12 > >

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Article 23

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Modification des dispositions du décret n° 84-810 du 30 août 1984

Résumé Un décret récent modifie des règles pour rendre la navigation plus sûre et protéger la mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 14 > >

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Article 24

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Modification des dispositions du décret sur la sauvegarde de la vie humaine en mer

Résumé L'article change une partie des règles de sécurité et de certification des navires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 25-3 > >

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Article 25

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Création des dispositions relatives à la certification sociale des navires

Résumé L'article 25 améliore les règles pour les navires en ajoutant des nouvelles lois pour les certifications sociales.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 26-1 > >

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Article 26

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Modification des dispositions du décret de 1984 sur la sécurité maritime

Résumé Cet article change les règles de sécurité des bateaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 28-1 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 32 du décret n° 84-810 du 30 août 1984

Résumé Des changements sont apportés à des règles sur la sécurité en mer et les navires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 32 > >

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Article 28

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Modification des dispositions du décret n° 84-810

Résumé Cet article met à jour les règles pour rendre les voyages en mer plus sûrs et protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 35 > >

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Article 29

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Modifications des dispositions du décret n° 84-810

Résumé Cet article change des règles pour rendre les navires plus sûrs et moins polluants

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 37 > >

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Article 30

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Modification des dispositions du décret de 1984

Résumé Un texte de loi de 1984 est mis à jour pour mieux protéger les gens et l'environnement en mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 41-13 > >

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Article 31

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Modification des dispositions du décret n° 84-810

Résumé Cet article change des règles pour la sécurité et la propreté des bateaux en mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 42-3-3 > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret 84-810 du 30 août 1984

Résumé Cet article met à jour les règles pour la sécurité en mer et la certification des navires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 56-3 > >

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 57 du décret de 1984 sur la sécurité maritime

Résumé L'article 33 met à jour les règles de sécurité pour les bateaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 57 > >

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Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 61 du décret n° 84-810 du 30 août 1984

Résumé Le texte modifie des règles de sécurité pour les navires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 61 > >

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