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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

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Article 27

Modification de l'article 32 du décret n° 84-810 du 30 août 1984

JORF n°0119 du 24 mai 2024

Article 26

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 1984 sur la sécurité maritime

Résumé Cet article change les règles de sécurité des bateaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 28-1 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 28-1