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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

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JORF n°0119 du 24 mai 2024

Chapitre III : Dispositions modifiant le code des transports

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des articles R5232-1 et R5511-2 du Code des transports

Résumé L'article 36 change les règles pour les navires afin de les rendre plus sûrs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5232-1, Art. R5511-2 > >

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Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du code des transports relatifs aux navires et aux navires autonomes.

Résumé Cet article met à jour des règles pour les bateaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5782-1, Art. R5792-1, Art. R5765-1, Art. R5775-1, Art. R5785-1, Art. R5795-1 > >

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