Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8-1 du décret n° 84-810
Résumé Cet article change les règles de sécurité et de certification des navires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 8-1 > >
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