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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

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Article 31

Modification des dispositions du décret n° 84-810

JORF n°0119 du 24 mai 2024

Article 30

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 1984

Résumé Un texte de loi de 1984 est mis à jour pour mieux protéger les gens et l'environnement en mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 41-13 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 41-13