Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 57 concernant les autorisations
Résumé Un nouvel ajout à l'article 57 rend la sécurité en mer encore plus stricte.
Le 1° du I de l'article 57 est complété par les mots : « ou l'autorisation visée à l'article 12 ».
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