Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 84-810
Résumé. Cet article met à jour les règles pour rendre les voyages en mer plus sûrs et protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 35 → Version 9
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 35