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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

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Article 30

Modification des dispositions du décret de 1984

JORF n°0119 du 24 mai 2024

Article 29

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n° 84-810

Résumé Cet article change des règles pour rendre les navires plus sûrs et moins polluants

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 37 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 37