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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

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Article 33

Modification de l'article 57 du décret de 1984 sur la sécurité maritime

JORF n°0119 du 24 mai 2024

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 84-810 du 30 août 1984

Résumé Cet article met à jour les règles pour la sécurité en mer et la certification des navires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 56-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 56-3