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Chapitre III

Dispositions modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État

37 — 42

JORF n°0119 du 24 mai 2024

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au statut des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Les règles pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques

Résumé Les règles pour les ingénieurs géographes et cartographiques de l'État ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au statut des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé L'article change les règles pour les ingénieurs qui font des cartes géographiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Cet article change certaines règles pour les ingénieurs géographiques de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 6 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 73-264

Résumé Cet article modifie une partie des règles pour les ingénieurs géographiques de l'État

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 6-1 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé L'article 16 met à jour les règles pour les ingénieurs qui travaillent sur les cartes et la géographie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 7 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Cet article change les règles pour les ingénieurs qui travaillent sur les cartes et les paysages.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 8 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°73-264 du 6 mars 1973

Résumé Cet article change des règles pour les ingénieurs géographes et cartographes de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 9 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Cet article change les règles pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 11 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article dans le décret n° 73-264

Résumé Un nouvel article a été ajouté pour changer le statut des ingénieurs géographiques et cartographiques de l'État.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 11-1 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Cet article met à jour les règles pour les ingénieurs en géographie et cartographie de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 12 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Cet article modifie les règles pour les ingénieurs géographes de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 12-1-1 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Un nouvel article précise les rôles et les titres des ingénieurs cartographes de l'État.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 12-1-2 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Cet article change les règles pour certains ingénieurs de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 12-2 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques

Résumé Les règles pour les ingénieurs géographes et cartographiques changent grâce à cet article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 13 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 14 du décret n°73-264 du 6 mars 1973

Résumé Cet article supprime une partie des règles pour les ingénieurs géographiques et cartographiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 14 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé L'article 27 change les règles pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 16 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Le décret change des règles pour les ingénieurs géographes et cartographes de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 17 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions relatives aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Un décret change les règles pour les ingénieurs qui font des cartes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 18 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé L'article 30 met à jour les règles pour les ingénieurs géographiques et cartographiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 19-1 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé On a mis à jour les règles pour les ingénieurs qui travaillent sur les cartes et la géographie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 19-3 > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques

Résumé Les règles pour les ingénieurs cartographes de l'État sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 19-4 > >

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'article 22 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973

Résumé Cet article supprime une ancienne règle pour les ingénieurs géographes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 22 > >

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1 abrogé

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Cet article change des règles pour certains ingénieurs de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 23 > >

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques

Résumé Cet article change les règles pour certains ingénieurs de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 4, Art. 12-1, Art. 19, Art. 19-2, Art. 20 > >

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Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Les règles pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques peuvent être changées.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. Emplois classés > >

II.- A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 > > Art. 5 > >

III.- A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2010-1342 du 9 novembre 2010 > > Art. 1 > >

IV.- A modifié les dispositions suivantes :

> - DÉCRET n°2014-959 du 22 août 2014 > > Art. 1 > >

V.- Les dispositions des décrets du 9 novembre 2010 et du 22 août 2014 mentionnés ci-dessus modifiées par les dispositions des III et IV du présent article peuvent être modifiées par décret.

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