Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences en matière de conformité et de rendement énergétique des navires
Résumé Les navires doivent maintenant montrer des preuves de leur efficacité énergétique
Le dernier alinéa du 1° du I de l'article 3-1 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
«-la déclaration de conformité attestant de la notification de la consommation du fuel-oil et la notation de l'intensité carbone opérationnelle ;
«-le certificat relatif au rendement énergétique. »
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