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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

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Modification des titres de formation professionnelle maritime pour les opérateurs de navires autonomes

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Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 61 du décret n° 84-810 du 30 août 1984

Résumé Le texte modifie des règles de sécurité pour les navires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 61 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 61