Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret sur la sauvegarde de la vie humaine en mer
Résumé L'article change une partie des règles de sécurité et de certification des navires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 25-3 > >
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