Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Article suivant

Article 28

Modification de l'article 35 du décret n° 84-810 pour inclure les navires autonomes

JORF n°0119 du 24 mai 2024

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux titres provisoires des navires

Résumé L'article 32 est changé pour ajouter le maintien des titres et préciser comment obtenir des titres provisoires.

L'article 32 est ainsi modifié :
1° Au f du 1° du I de l'article 32, après les mots : « Pour la délivrance, », sont insérés les mots : « le maintien, » ;
2° Le j est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« j) Pour délivrer des titres provisoires au titre de l'article 10 et de l'article 25-2 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 32 est ainsi modifié :

1° Au f du 1° du I de l'article 32, après les mots : « Pour la délivrance, », sont insérés les mots : « le maintien, » ;

2° Le j est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« j) Pour délivrer des titres provisoires au titre de l'article 10 et de l'article 25-2 ».