Décret n°2024-325 du 8 avril 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4322-39-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4322-58

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4322-32, Art. R4322-35, Art. R4322-38, Art. R4322-40, Art. R4322-48, Art. R4322-49, Art. R4322-64, Art. R4322-94, Art. R4322-52, Art. R4322-57, Art. R4322-69, Art. R4322-80, Art. R4322-99

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Modification des règles pour les pédicures-podologues

Résumé. Les pédicures-podologues doivent suivre des règles plus strictes, comme protéger leurs patients, ne pas partager leurs honoraires et maintenir leurs compétences à jour.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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