Code de la santé publique

Article R4322-39-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de l'identité visuelle par les pédicures-podologues

Résumé Un pédicure-podologue doit respecter les règles du conseil national pour utiliser un logo ou une image professionnelle.

Le pédicure-podologue inscrit au tableau de l'ordre, souhaitant utiliser une identité visuelle dans le cadre de son activité professionnelle, tient compte des recommandations émises en la matière par le conseil national de l'ordre.


Historique des versions

Version 1

Le pédicure-podologue inscrit au tableau de l'ordre, souhaitant utiliser une identité visuelle dans le cadre de son activité professionnelle, tient compte des recommandations émises en la matière par le conseil national de l'ordre.