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Paragraphe 1

Modalités d'exercice libéral

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Article R4322-81

Retrait de l'autorisation de cabinet secondaire pour les pédicures-podologues

Code de la santé publique

Article R4322-80

Article R4322-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice libéral des pédicures-podologues

Résumé Travail dans un organisme ou un établissement, ce n'est pas un deuxième cabinet.

N'est pas considéré comme l'ouverture d'un cabinet secondaire, mais constitue un exercice annexe, l'exercice de la pédicurie-podologie dans un organisme ou dans un établissement public ou privé, auprès des patients de cet organisme ou de cet établissement.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction du champ d’application aux membres internes

Résumé des changements Le texte précise que le soin est exercé uniquement pour les personnes liées à chaque organisation et ne concerne plus les clients externes.

N'est pas considéré comme l'ouverture d'un cabinet secondaire, mais constitue un exercice annexe, l'exercice de la pédicurie-podologie dans un organisme ou dans un établissement public ou privé, auprès des patients de cet organisme ou de cet établissement.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du plafond horaire et clarification du cadre pratique

Résumé des changements La nouvelle version supprime la contrainte de temps (mi‑temps) et précise que l’exercice se fait directement auprès des patients dans tout établissement public ou privé, sans distinction entre organismes et collectivités.

En vigueur à partir du dimanche 27 novembre 2016

N'est pas considéré comme l'ouverture d'un cabinet secondaire, mais constitue un exercice annexe, l'exercice de la pédicurie-podologie auprès des patients dans un organisme ou dans un établissement public ou privé.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d’accord grammatical

Résumé des changements Correction de l’accord des adjectifs « public » et « privé » avec le mot « collectivité », passant à la forme correcte « publique ou privée ».

En vigueur à partir du lundi 19 novembre 2012

N'est pas considéré comme l'ouverture d'un cabinet secondaire, mais constitue un exercice annexe, l'exercice de la pédicurie-podologie pendant une durée inférieure ou égale au mi-temps au service d'un organisme ou d'une collectivité publique ou privée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 28 octobre 2007

N'est pas considéré comme l'ouverture d'un cabinet secondaire, mais constitue un exercice annexe, l'exercice de la pédicurie-podologie pendant une durée inférieure ou égale au mi-temps au service d'un organisme ou d'une collectivité public ou privé.