Code de la santé publique

Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues

Sous-section 1 : Devoirs généraux des pédicures-podologues

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients

Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Sous-section 4 : Modalités d'exercice de la profession

Paragraphe 1 : Modalités d'exercice libéral

Paragraphe 2 : Autres formes d'exercice

Sous-section 5 : Dispositions diverses