Code de la santé publique

Article R4322-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen, conseil et soin égalitaires des patients par le pédicure-podologue

Résumé Un pédicure-podologue doit traiter tout le monde pareil sans faire de différence.

Le pédicure-podologue examine, conseille ou soigne avec la même conscience tous ses patients, sans opérer de discriminations au sens des dispositions des articles 225-1 et 225-1-1 du code pénal.

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Version 3

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Généralisation des interdictions de discrimination

Résumé des changements L’article passe d’une liste détaillée de catégories protégées à une interdiction générale de discrimination définie par le Code pénal.

Le pédicure-podologue examine, conseille ou soigne avec la même conscience tous ses patients, sans opérer de discriminations au sens des dispositions des articles 225-1 et 225-1-1 du code pénal.

Version 2

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Correction orthographique et ponctuation

Résumé des changements La mise à jour corrige l’orthographe («moeurs» → «mœurs») et ajoute un trait d’union («non‑appartenance»), sans modifier le sens ni l’impact juridique.

En vigueur à partir du lundi 19 novembre 2012

Le pédicure-podologue doit examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience tous ses patients, quels que soient leur origine, leurs mœurs, leur situation sociale ou de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminées, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 28 octobre 2007

Le pédicure-podologue doit examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience tous ses patients, quels que soient leur origine, leurs moeurs, leur situation sociale ou de famille, leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminées, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard.