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Décret n°2024-170 du 4 mars 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 823-1 et suivants et R. 823-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Créé le 7 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du chapitre III du titre II du livre VIII de la partie réglementaire nouvelle du code de la consommation

Résumé. Le texte de la loi sur la consommation est modifié.

Le chapitre III du titre II du livre VIII de la partie réglementaire nouvelle du code de la consommation est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent décret.

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1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la consommation

Résumé. Un changement a été fait dans le Code de la consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R823-2 → Version 2
- Code de la consommation
Art. R823-2

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la consommation

Résumé. Cet article met à jour les règles pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R823-4 → Version 2
- Code de la consommation
Art. R823-4

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la consommation

Résumé. Les règles sur les achats de produits de consommation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R823-5 → Version 2
- Code de la consommation
Art. R823-5

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R823-6 du Code de la consommation

Résumé. Les règles de consommation ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R823-6 → Version 2
- Code de la consommation
Art. R823-6

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R823-7 du Code de la consommation

Résumé. L'article R823-7 du Code de la consommation a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R823-7 → Version 3
- Code de la consommation
Art. R823-7

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la consommation

Résumé. Il y a eu des changements dans les règles de consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R823-8 → Version 2
- Code de la consommation
Art. R823-8

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R823-9 du Code de la consommation

Résumé. Une règle sur la consommation a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R823-9 → Version 2
- Code de la consommation
Art. R823-9

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la consommation

Résumé. Cet article modifie une règle du Code de la consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R823-10 → Version 3
- Code de la consommation
Art. R823-10

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R823-11 du Code de la consommation

Résumé. Un décret récent change des règles dans le code de la consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R823-11 → Version 2
- Code de la consommation
Art. R823-11

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du Code de la consommation

Résumé. Un article du Code de la consommation est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R823-12 → Version 1
- Code de la consommation
Art. R823-12

1 version

1 abrogé

1 cité

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R823-13 du Code de la consommation

Résumé. Un décret a modifié une règle du Code de la consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R823-13 → Version 3
- Code de la consommation
Art. R823-13

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2 modifiés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de dispositions du Code de la consommation

Résumé. Cet article efface une règle dans le Code de la consommation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R823-14 → Version 1
- Code de la consommation
Art. R823-14

1 version

1 abrogé

1 cité

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la consommation

Résumé. Cet article change une règle dans le Code de la consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R823-15 → Version 2
- Code de la consommation
Art. R823-15

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article R823-19 du Code de la consommation

Résumé. L'article 15 change une règle du Code de la consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R823-19 → Version 2
- Code de la consommation
Art. R823-19

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions R823-20 du Code de la consommation

Résumé. Cet article annule les règles spécifiques de l'article R823-20 du Code de la consommation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. R823-20 → Version 1
- Code de la consommation
Art. R823-20

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1 abrogé

1 cité

Article 17

Créé le 7 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le lendemain de sa publication, sauf pour certaines parties qui attendront la prochaine élection des conseils.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entreront en vigueur lors du premier renouvellement du conseil d'administration suivant la publication du présent décret et des dispositions du 1° de l'article 12, qui entreront en vigueur lors du premier renouvellement du comité de la métrologie suivant la publication du présent décret.

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Article 18

Créé le 7 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre est responsable de faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2024

Décret n°2024-170 du 4 mars 2024
Article 1
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