Décret n°2024-170 du 4 mars 2024

Article 1

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Article 1

Le chapitre III du titre II du livre VIII de la partie réglementaire nouvelle du code de la consommation est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition du conseil d'administration) à 18 (Chargé de l'exécution du décret) du présent décret.

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Modification du chapitre III du titre II du livre VIII de la partie réglementaire nouvelle du code de la consommation

Résumé. Le texte de la loi sur la consommation est modifié.

Le chapitre III du titre II du livre VIII de la partie réglementaire nouvelle du code de la consommation est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition du conseil d'administration) à 18 (Chargé de l'exécution du décret) du présent décret.

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