Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 823-13
Résumé On a modifié l'article R. 823-13 pour permettre plus de collaborations avec d'autres laboratoires.
L'article R. 823-13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Proposer des partenariats avec d'autres laboratoires ; ».
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