Décret n°2024-170 du 4 mars 2024

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Art. R823-20

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Suppression d'un article sur les procès-verbaux des travaux du laboratoire national

Résumé. Le décret supprime l'article R823-20 du Code de la consommation, qui concernait les procès-verbaux des travaux du laboratoire national de métrologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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