Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions R823-20 du Code de la consommation
Résumé Cet article annule les règles spécifiques de l'article R823-20 du Code de la consommation.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. R823-20 > >
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