Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur les procès-verbaux des travaux du laboratoire national
Résumé. Le décret supprime l'article R823-20 du Code de la consommation, qui concernait les procès-verbaux des travaux du laboratoire national de métrologie.
A abrogé les dispositions suivantes :