Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions R823-20 du Code de la consommation
Résumé. Cet article annule les règles spécifiques de l'article R823-20 du Code de la consommation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. R823-20 → Version 1
- Code de la consommationArt. R823-20