Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-170 du 4 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R823-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du chapitre III du titre II du livre VIII de la partie réglementaire du code de la consommation
Décret n°2024-170 du 4 mars 2024 · art. 1
Entrée en vigueur d'un décret avec exceptions
Décret n°2024-170 du 4 mars 2024 · art. 17
Composition du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
Code de la consommation · art. R823-2 (V)
Protection des consommateurs
Code de la consommation