Décret n°2024-170 du 4 mars 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. R823-2

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais inclut désormais des membres issus d’associations consommatrices et des spécialistes industriels.

A modifié les dispositions suivantes :

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