Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 823-15
Résumé L'article R. 823-15 est mis à jour pour préciser quelles sont les sources de revenus autorisées.
L'article R. 823-15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « notamment » est supprimé ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les ressources issues des contrats et des conventions ; »
3° Au 2°, le mot : « qui » est supprimé ;
4° Après le 10°, il est ajouté un 11° ainsi rédigé :
« 11° D'une manière générale, toute autre recette autorisée par les lois et les règlements. »
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