Décret n°2024-170 du 4 mars 2024

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Art. R823-12

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Suppression des comités d'orientation scientifique et technique

Résumé. Le décret supprime l'article R823-12 du Code de la consommation, qui concernait les comités d'orientation scientifique et technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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