Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du Code de la consommation
Résumé. Un article du Code de la consommation est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. R823-12 → Version 1
- Code de la consommationArt. R823-12