JORF n°0055 du 6 mars 2024

Article 17

Article 17

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entreront en vigueur lors du premier renouvellement du conseil d'administration suivant la publication du présent décret et des dispositions du 1° de l'article 12, qui entreront en vigueur lors du premier renouvellement du comité de la métrologie suivant la publication du présent décret.


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Version 1

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entreront en vigueur lors du premier renouvellement du conseil d'administration suivant la publication du présent décret et des dispositions du 1° de l'article 12, qui entreront en vigueur lors du premier renouvellement du comité de la métrologie suivant la publication du présent décret.