En vigueur depuis le 7 mars 2024
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification de la composition du conseil d'administration) qui entreront en vigueur lors du premier renouvellement du conseil d'administration suivant la publication du présent décret et des dispositions du 1° de l'article 12 (Extension des rôles et mandats du comité de métrologie), qui entreront en vigueur lors du premier renouvellement du comité de la métrologie suivant la publication du présent décret.