Décret n°2024-170 du 4 mars 2024

Article 17

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Article 17

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification de la composition du conseil d'administration) qui entreront en vigueur lors du premier renouvellement du conseil d'administration suivant la publication du présent décret et des dispositions du 1° de l'article 12 (Extension des rôles et mandats du comité de métrologie), qui entreront en vigueur lors du premier renouvellement du comité de la métrologie suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 mars 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le lendemain de sa publication, sauf pour certaines parties qui attendront la prochaine élection des conseils.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification de la composition du conseil d'administration) qui entreront en vigueur lors du premier renouvellement du conseil d'administration suivant la publication du présent décret et des dispositions du 1° de l'article 12 (Extension des rôles et mandats du comité de métrologie), qui entreront en vigueur lors du premier renouvellement du comité de la métrologie suivant la publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2024

Source : Légifrance