JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Résumé Un décret récent modifie un article d'un autre décret ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Résumé Un décret récent modifie les règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 > > Art. 6 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du Décret n°2004-502

Résumé L'article 3 change une partie du décret de 2004 pour qu'il soit à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 > > Art. 7 > >

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Article 4

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Modification de l'article 8 du décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Résumé L'article 4 met à jour une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 > > Art. 8 > >

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Article 5

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Modification du Décret n°2004-502

Résumé Cet article change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 > > Art. 15 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du décret n°2004-502 du 7 juin 2004, art. 17

Résumé Le décret récent change une règle d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 > > Art. 17 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 19 du décret n°2004-502

Résumé L'article 19 du décret de 2004 a été modifié en 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 > > Art. 19 > >

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Article 8

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Modification de l'article 20 du décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Résumé L'article 8 change un article plus ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 > > Art. 20 > >

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Article 9

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Modification des dispositions du Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Résumé Cet article change des règles dans un décret de 2004.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 > > Art. 23 > >

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Article 10

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'intérieur doit faire appliquer le décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau