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Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024

relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

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Modernisation de l'école des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret modernise l'organisation et les formations de l'école des officiers de sapeurs-pompiers, en ajustant la composition des conseils d'administration et en clarifiant les règles de nomination.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Extension des missions de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. L'école des officiers de sapeurs-pompiers élargit ses formations pour inclure la formation de perfectionnement des officiers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 2
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Modification des critères de sélection du président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration des services d'incendie et de secours est désormais choisi parmi les administrateurs représentant les collectivités territoriales, les conseils d'administration des services d'incendie et de secours ou le Centre national de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 6 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 6
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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'école est modifié pour inclure des représentants actualisés des différents acteurs de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 7 → Version 6
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 7
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Modification des règles de désignation et de fin de mandat au conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie les règles de désignation des suppléants au conseil d'administration et simplifie les conditions de fin de mandat des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 8 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 8
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Modification des compétences du directeur de l'école

Résumé. Le directeur de l'école est nommé pour trois ans et dirige l'école selon les orientations du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 15 → Version 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 15
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Modification des nominations dans l'organisation administrative

Résumé. Le ministre chargé de la sécurité civile nomme désormais le directeur adjoint, les directeurs de département et le secrétaire général par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 17 → Version 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 17
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Modification des références pour le recrutement d'enseignants vacataires

Résumé. Le décret modifie la composition du personnel des écoles en mettant à jour les références aux textes régissant le recrutement des enseignants vacataires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 19 → Version 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 19
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Modification des modalités de formation des élèves, stagiaires et auditeurs

Résumé. L'école de sapeurs-pompiers adapte ses formations selon les règles des services d'incendie et de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 20 → Version 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 20
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Modification du nombre et de la composition des membres du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'école en matière pédagogique passe de 19 à 22 membres, avec des ajustements dans la composition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 23 → Version 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 23

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire appliquer le décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024
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