Créé le 1 août 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint, les directeurs de département, ainsi que le secrétaire général.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école, le directeur adjoint assure les missions dévolues à ce dernier. Il assure également l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur de l'école.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Modifié parDécret n°2024-1232 du 30 décembre 2024art. 6
Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté…
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école, le directeur adjoint assure les missions dévolues à ce dernier. Il assure également l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur de l'école.
En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2024
Modifié parDécret n°2008-700 du 15 juillet 2008art. 5
Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint, les directeurs de département ⏺, ainsi que le secrétaire général.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école, le…
En vigueur du dimanche 1 août 2004 au jeudi 17 juillet 2008
Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté les directeurs de département parmi lesquels le directeur adjoint, ainsi que le secrétaire général.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école, le directeur adjoint assure les missions dévolues à ce dernier.