JORF n°132 du 9 juin 2004

Article 17

Article 17

Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté les directeurs de département parmi lesquels le directeur adjoint, ainsi que le secrétaire général.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école, le directeur adjoint assure les missions dévolues à ce dernier.


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Version 1

Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté les directeurs de département parmi lesquels le directeur adjoint, ainsi que le secrétaire général.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école, le directeur adjoint assure les missions dévolues à ce dernier.