Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2004-502
Résumé. L'article 3 change une partie du décret de 2004 pour qu'il soit à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 7 → Version 6
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 7