JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 23

Résumé Cet article change des mots et des phrases pour être plus clair.

L'article 23 du même décret est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du premier alinéa, le mot : « désignés » est remplacé par les mots : « dont la liste est arrêtée » ;
2° Au d :
a) Les mots : « personnels d'encadrement » sont remplacés par les mots : « officiers de sapeurs-pompiers professionnels » ;
b) Le mot : « départementaux » est supprimé ;
c) Sont ajoutés les mots : « d'une sous-direction santé » ;
3° Au e, les mots : « membre du service de santé et de secours médical des services départementaux » sont remplacés par les mots : « professionnel de santé d'un service » ;
4° Au f, les mots : « une dans le domaine de compétence du service de santé et de secours médical des services départementaux » sont remplacés par les mots : « un professionnel de santé d'un service ».


Historique des versions

Version 1

L'article 23 du même décret est ainsi modifié :

1° A la seconde phrase du premier alinéa, le mot : « désignés » est remplacé par les mots : « dont la liste est arrêtée » ;

2° Au d :

a) Les mots : « personnels d'encadrement » sont remplacés par les mots : « officiers de sapeurs-pompiers professionnels » ;

b) Le mot : « départementaux » est supprimé ;

c) Sont ajoutés les mots : « d'une sous-direction santé » ;

3° Au e, les mots : « membre du service de santé et de secours médical des services départementaux » sont remplacés par les mots : « professionnel de santé d'un service » ;

4° Au f, les mots : « une dans le domaine de compétence du service de santé et de secours médical des services départementaux » sont remplacés par les mots : « un professionnel de santé d'un service ».