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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre et de la composition des membres du conseil de perfectionnement
Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'école en matière pédagogique passe de 19 à 22 membres, avec des ajustements dans la composition des représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 23 → Version 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 23