Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Art. 23

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Modification du nombre et de la composition des membres du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'école en matière pédagogique passe de 19 à 22 membres, avec des ajustements dans la composition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 23 → Version 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 23

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