Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Art. 20

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Modification des modalités de formation des élèves, stagiaires et auditeurs

Résumé. L'école de sapeurs-pompiers adapte ses formations selon les règles des services d'incendie et de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 20 → Version 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 20

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