Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Art. 15

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Modification des compétences du directeur de l'école

Résumé. Le directeur de l'école est nommé pour trois ans et dirige l'école selon les orientations du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 15 → Version 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 15

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