Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences du directeur de l'école
Résumé. Le directeur de l'école est nommé pour trois ans et dirige l'école selon les orientations du conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 15 → Version 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 15