JORF n°132 du 9 juin 2004

Article 19

Article 19

Le personnel comprend des fonctionnaires et des agents sous contrat.
En outre, l'école peut faire appel à des enseignants, rémunérés à la vacation, selon les dispositions du décret du 12 juin 1956 susvisé.


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Version 1

Le personnel comprend des fonctionnaires et des agents sous contrat.

En outre, l'école peut faire appel à des enseignants, rémunérés à la vacation, selon les dispositions du décret du 12 juin 1956 susvisé.