Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du terme 'départementaux'
Résumé Le mot 'départementaux' a été supprimé dans une phrase du décret.
A la seconde phrase de l'article 6 du même décret, le mot : « départementaux » est supprimé.
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