Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Art. 6

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Modification des critères de sélection du président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration des services d'incendie et de secours est désormais choisi parmi les administrateurs représentant les collectivités territoriales, les conseils d'administration des services d'incendie et de secours ou le Centre national de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 6 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 6

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