Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références pour le recrutement d'enseignants vacataires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 19
Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 19
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 19
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de désignation et de fin de mandat au conseil d'administration
Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024 · art. 4
Art. 19 (V)
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Recrutement d'agents contractuels dans la fonction publique de l'État
Code général de la fonction publique · art. L332-2
Recrutement d'agents contractuels pour des emplois permanents à temps partiel
Code général de la fonction publique · art. L332-3