Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rédaction de l'article 19
Résumé Le décret modifie une loi pour parler des contractuels et met à jour une règle sur le salaire des formateurs.
L'article 19 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « non titulaires recrutés en application des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « contractuels recrutés en application des dispositions des articles L. 332-2 et L. 332-3 du code général de la fonction publique » ;
2° Au second alinéa, les mots : « du 12 juin 1956 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ».
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