Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Art. 19

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Modification des références pour le recrutement d'enseignants vacataires

Résumé. Le décret modifie la composition du personnel des écoles en mettant à jour les références aux textes régissant le recrutement des enseignants vacataires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 19 → Version 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 19

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