Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de désignation et de fin de mandat au conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie les règles de désignation des suppléants au conseil d'administration et simplifie les conditions de fin de mandat des membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 8 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 8