Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 du décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Résumé. L'article 4 met à jour une règle ancienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 8 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 8