Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Art. 17

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Modification des nominations dans l'organisation administrative

Résumé. Le ministre chargé de la sécurité civile nomme désormais le directeur adjoint, les directeurs de département et le secrétaire général par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 17 → Version 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 17

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