Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nominations dans l'organisation administrative
Résumé. Le ministre chargé de la sécurité civile nomme désormais le directeur adjoint, les directeurs de département et le secrétaire général par arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 17 → Version 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 17