Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2004-502 du 7 juin 2004, art. 17
Résumé. Le décret récent change une règle d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 17 → Version 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 17