Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret du 7 juin 2004
Résumé Les formations des pompiers et les services concernés sont mieux définis.
L'article 2 du décret du 7 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° La mise en œuvre des formations d'intégration, de professionnalisation et de perfectionnement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les formations initiales, continues et de perfectionnement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ; »
2° Au 4°, après les mots : « des services départementaux », sont insérés les mots : « et territoriaux ».
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