Créé le 1 août 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile, pour une durée de trois ans. Il est choisi parmi les administrateurs représentant les collectivités territoriales, les conseils d'administration des services d'incendie et de secours ou le Centre national de la fonction publique territoriale.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Modifié parDécret n°2024-1232 du 30 décembre 2024art. 2
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile, pour une durée de trois ans. Il est choisi parmi les administrateurs représentant les collectivités territoriales, les conseils d'administration des services ⏺ d'incendie et de secours ou le Centre national de la fonction publique territoriale.
En vigueur du dimanche 1 août 2004 au mardi 31 décembre 2024
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile, pour une durée de trois ans. Il est choisi parmi les administrateurs représentant les collectivités territoriales, les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours ou le Centre national de la fonction publique territoriale.