Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des aides sociales pour familles et aidants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension du champ d’éligibilitéCode de la sécurité socialeArt. D351-2-1 : Montant minimum de la pension de retraite
→ Version 6 : Mise à jour des montants minimums et suppression d’une clause de réévaluationCode de la sécurité socialeArt. D351-2-2 : Conditions pour obtenir une pension de retraite à taux plein
→ Version 2 : Ajout d’un plafond et simplification de la définition de la durée minimale
- Code de la sécurité sociale.Art. D134-2, Art. D351-2-1, Art. D351-2-2, Sct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, Art. D381-1, Art. D381-2, Art. D381-2-1, Sct. Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, Art. D381-3, Art. D381-4, Art. D381-5, Art. D381-6, Art. D815-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 8 : Pension d'orphelin, Art. D358-1, Art. D358-2, Art. D358-3, Art. D358-4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Code de la sécurité socialeArt. D381-7 : Versement des cotisations d'assurance vieillesse
→ Version 5Code de la sécurité socialeArt. D815-4 : Remboursement des allocations sur succession
- Code de la sécurité sociale.Art. D381-2-2, Art. D381-7, Art. D815-4