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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du code de la sécurité sociale

Résumé. Cet article change des règles sur les aides familiales et les pensions pour les orphelins.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D134-2 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D351-2-1 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D351-2-2 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familialCode de la sécurité socialede la prestation d'accueil du jeune enfantCode de la sécurité socialeArt. D381-1 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. D381-2 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. D381-2-1 → Version 6Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomieCode de la sécurité socialeArt. D381-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D381-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D381-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D381-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D815-6 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. D134-2, Art. D351-2-1, Art. D351-2-2, Sct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, Art. D381-1, Art. D381-2, Art. D381-2-1, Sct. Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, Art. D381-3, Art. D381-4, Art. D381-5, Art. D381-6, Art. D815-6

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 8 : Pension d'orphelinCode de la sécurité socialeArt. D358-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D358-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D358-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D358-4 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 : Pension d'orphelin, Art. D358-1, Art. D358-2, Art. D358-3, Art. D358-4

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. D815-6 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. D381-6 (VD) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D381-5 (VD) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D381-4 (VD) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D381-3 (VD) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D381-2-1 (VD) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. D381-2 (VD) → Version 9modifie  Code de la sécurité socialeart. D381-1 (VD) → Version 9modifie  Code de la sécurité socialeart. D351-2-2 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. D351-2-1 (VD) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. D134-2 (VD) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeSection 2 : Parents d'enfants malades ou en sit... (VD) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeSection 1 : Bénéficiaires du complément familia... (VD) → Version 6

cite

 annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) article 1122-1 du code rural Code de l'action sociale et des famillesart. L146-9 Code du travailart. L3142-16 Code du travailart. D3142-8 Code de commerceart. L123-36

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D134-2, Art. D351-2-1, Art. D351-2-2, Sct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, Art. D381-1, Art. D381-2, Art. D381-2-1, Sct. Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, Art. D381-3, Art. D381-4, Art. D381-5, Art. D381-6, Art. D815-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 8 : Pension d'orphelin, Art. D358-1, Art. D358-2, Art. D358-3, Art. D358-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D381-2-2, Art. D381-7, Art. D815-4