Décret n°2023-754 du 10 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D134-2, Art. D351-2-1, Art. D351-2-2, Sct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, Art. D381-1, Art. D381-2, Art. D381-2-1, Sct. Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, Art. D381-3, Art. D381-4, Art. D381-5, Art. D381-6, Art. D815-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 8 : Pension d'orphelin, Art. D358-1, Art. D358-2, Art. D358-3, Art. D358-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D381-2-2, Art. D381-7, Art. D815-4

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Modification des aides sociales pour familles et aidants

Résumé. Un décret modifie les règles des aides sociales pour les familles et les aidants, crée une pension pour les orphelins et supprime certaines conditions d'accès aux allocations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D134-2 : Compensation financière entre régimes de retraite
→ Version 7 : Extension du champ d’éligibilité
Code de la sécurité socialeArt. D351-2-1 : Montant minimum de la pension de retraite
→ Version 6 : Mise à jour des montants minimums et suppression d’une clause de réévaluation
Code de la sécurité socialeArt. D351-2-2 : Conditions pour obtenir une pension de retraite à taux plein
→ Version 2 : Ajout d’un plafond et simplification de la définition de la durée minimale
- Code de la sécurité sociale.
Art. D134-2, Art. D351-2-1, Art. D351-2-2, Sct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, Art. D381-1, Art. D381-2, Art. D381-2-1, Sct. Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, Art. D381-3, Art. D381-4, Art. D381-5, Art. D381-6, Art. D815-6

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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