En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la pension d'orphelin
Résumé. Un orphelin peut recevoir une pension équivalant à 54% de la retraite de son parent décédé.
Le pourcentage prévu à l'article L. 358-1 (Pension d'orphelin en cas de décès ou disparition des parents) est fixé à 54 %.