Code de la sécurité sociale

Article D358-2

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Calcul de la pension d'orphelin

Résumé. L'article explique comment calculer la pension d'orphelin selon le montant de la pension du parent décédé.

Lorsque l'assuré décédé n'a pas liquidé sa pension au régime général, le montant de la pension servant de base au calcul de la pension d'orphelin est déterminé selon les paramètres applicables à l'assuré décédé si la date de prise d'effet de sa pension était identique à celle de la pension d'orphelin.
Lorsque le pensionné ou le titulaire de droits à une pension décède antérieurement à l'âge fixé au 1° de l'article L. 351-8 (Conditions d'obtention du taux plein de pension de retraite), la pension d'orphelin est calculée dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 353-6 (Calcul des pensions de réversion en cas de décès prématuré).

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